Conditions générales de vente

ARTICLE 1 OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles Version « V » offre de procéder, au travers de sa boutique sur le site http:/www.version-v.com, à la vente en ligne de produits, décrits et présentés dans le site.

ARTICLE 2 – PRIX DES SERVICES, PAIEMENT

2.1- Les prix en vigueur sont ceux mentionnés sur le site au moment de l’achat. Les frais de transport, fonction du poids du colis, indiqués dans le calcul sont en supplément. Une facture est fournie systématiquement en retour, avec le colis par courrier postal.

2.2- Les paiements peuvent s’effectuer par chèque bancaire en euros, mandat cash ou virement pour l’ensemble des pays. Les frais de douanes éventuels appliqués à la livraison restent à la charge du client.

2.3- Version « V » se réserve la faculté de répercuter, sana délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.

2.4- Le défaut de paiement de tout ou d’une partie de la commande entraînerait de plein droit et sans formalité, l’annulation temporaire de celle-ci. Dans ce cas, Version »V » contactera le client afin de rétablir la situation. Selon la loi n° 80.335, la marchandise envoyée au client reste l’entière propriété de Version »V » jusqu’à encaissement intégral confirmé du règlement.

2.5- Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, en colissimo, toutefois ils sont offerts pour toute commande supérieure à 150 € en France Métropolitaine.

2.6- Pour les pays de la CEE, les éventuels taxes douanières sont à la charge du clients

ARTICLE 3 – COMMANDES

3.1- La commande est prise en compte dès réception du règlement correspondant, par chèque, mandat cash ou virement.

Le délai de livraison indicatif des produits, est d’environ 4 jours (ouvrables) pour la France Métropolitaine et de 10 jours (ouvrables) pour les autres pays (dans la limite des stocks disponibles. Et indépendamment des délais de livraison que nous imposent nos fournisseurs)

3.2- Les échanges ne sont possibles que pour des articles de même nature et coloris, uniquement pour des raison de taille ou de détérioration dues au transport : attention, il faut que la détérioration ait été constatée à la livraison, et que le client refuse le colis auprès des services postaux. Dans ce cas, dès retour du colis défectueux dans son emballage d’origine, Version « V » renverra la commande eu client. En cas d’erreur de nos services dans la constitution de la commande, les frais de port du retour seront alors remboursés au client.

3.3- En cas de non réclamation du colis auprès de la poste et du retour du colis à Version « V », le client aura la possibilité de se faire renvoyer son colis en payant de nouveau préalablement le montant des frais de port et de traitement, ou bien recevoir un avoir.

3.4- Si certains articles commandés sont susceptible d’être fragiles, il est nécessaire d’ouvrir le colis pour vérifier que l’état des articles n’a pas été altéré durant le transport. Si cela ne vous ai vraiment pas possible, il est impératif au minimum d’indiquer, par écrit avec votre signature sur le bordereau de livraison, une réserve manuscrite du type « colis abimé » ou « sous réserve cause état du colis. Pour les colissimo, une vérification devant livreur (ou postier), une réserve écrite correcte permet d’obtenir à votre bureau de poste, dans les 24 h maximum, un constat de détérioration ; Cela nous donne la possibilité d’ouvrir une enquête auprès de la poste et de régulariser rapidement votre commande sans frais. Sans cela, aucune indemnisation ni échange ne sera possible, car aucune assurance ne pourra prendre en compte les éventuels dégâts.

ARTICLE 4 – RETOURS

4.1 – Pour tout retour, merci de joindre une copie de facture précisant les articles renvoiyés et la raison du renvoi.

4.2 – Aucun remboursement n’est possible. Seul un échange ou un avoir vous sera fait.

4.3 – Pour toute annulation totale de commande avant traitement et envoi, aucun frais n’est retenu.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITES ET ENGAGEMENTS

5.1 – Version « V » dégage toute responsabilité quant à l’utilisation des marchandises commandées, que les conditions d’utilisation jointes soient respectées ou non.

5.2 – Les éventuels retards, d’une durée maximale d’un mois ne donnent pas droits à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de demander des dommages et intérêts. De plus Version « V » ne peut être tenu responsable de l’obligation de livraison pour tous les cas de force majeur (grèves, inondations, incendie, etc. (liste non exhaustive)).

5.3 – En envoyant sa commande, le client déclare accepter la commande et l’ensemble des conditions générales de vente.

ARTICLE 6 – INFORMATION ET LIBERTE

Le client pourra exercer son droit individuel d’accès et de rectification auprès de Version « V », conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi informatique et Libertés n) 78-17 du 6 janvier 1978, pour l’ensemble des informations fournies dans le cadre de la commande.

ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE, ATTRIBUTION DE JURIDICTION

7.1 – Le présent contrat est régi par la loi française

7.2 – Sous réserve de la qualité de commerçant du client, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable, puis relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône.